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Ordre professionnel et groupe de reclassement (Cass. Soc., 20 janvier 2016, n°14-18416)

Pour rappel, l’employeur est tenu de tenter de reclasser un salarié déclaré inapte par le médecin du travail. A l’instar des règles applicables en matière de licenciement économique, le reclassement consécutif à une inaptitude médicalement constatée doit être opéré au sein du groupe auquel l’entreprise appartient. La jurisprudence retient à ce titre une conception particulièrement large […]

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Assistance de l’employeur et irrégularité de la procédure de licenciement (Cass. Soc., 20 janvier 2016, n°14-21346)

L’employeur peut, tout comme le salarié, se faire assister lors de l’entretien préalable au licenciement. Toutefois, l’employeur doit se faire obligatoirement assisté par une personne appartenant au personnel de l’entreprise. Il ne peut donc par exemple pas s’agir de l’avocat de l’employeur. La Cour de cassation a également posé un certain nombre de garde-fous en […]

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Refus successifs de mobilité et abandon de poste (Cass. Soc., 12 janvier 2016, n°14-23290)

Le changement de lieu de travail qui résulte de l’application d’une clause de mobilité ou qui intervient dans un même secteur géographique s’analyse en un simple changement des conditions de travail relevant du pouvoir de direction de l’employeur. Cela signifie concrètement que le salarié ne peut refuser un tel changement sans commettre un manquement contractuel. […]

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Surveillance par l’employeur des communications Internet de ses salariés (CEDH, 12 janvier 2016, n°61496/08, Aff. Barbulescu c. Roumanie)

  Sans grande surprise, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) vient d’admettre qu’un employeur puisse surveiller les courriels envoyés par ses salariés durant leur temps de travail et depuis leur messagerie professionnelle. La CEDH pose toutefois une limite : cette surveillance doit être raisonnable. En l’espèce, l’employeur avait demandé à son salarié d’ouvrir un […]

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Insuffisante caractérisation du co-emploi (Cass. Soc., 10 décembre 2015, n°14-19316)

L’identification d’un co-employeur au sein d’un groupe de sociétés a pour effet premier de donner aux salariés un autre débiteur d’obligations que la personne morale partie aux contrats de travail. Elle fait peser sur le co-employeur l’obligation de reclassement et la garantie des condamnations prononcées pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La mise à […]

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