L’employeur peut, tout comme le salarié, se faire assister lors de l’entretien préalable au licenciement. Toutefois, l’employeur doit se faire obligatoirement assisté par une personne appartenant au personnel de l’entreprise. Il ne peut donc par exemple pas s’agir de l’avocat de l’employeur.

La Cour de cassation a également posé un certain nombre de garde-fous en précisant que l’assistance de l’employeur ne doit pas avoir pour effet de détourner l’entretien de son objet en le transformant en enquête.

Tel est le cas lorsque l’employeur a recours à plus d’assistants que le salarié, ce qui a mécaniquement pour effet de placer ce dernier dans une situation d’infériorité (V. en ce sens : Cass. Soc., 17 septembre 2008, n°06-42195).

En l’espèce, la Cour de cassation a confirmé cette approche en relevant : « la présence aux côtés de la responsable d’établissement, du responsable de la boutique et du chef du personnel ».

Conformément à une jurisprudence devenue classique, la Cour de cassation en a déduit que cette présence avait transformé l’entretien préalable au licenciement en enquête et ainsi détourné la procédure de son objet.

La procédure de licenciement est donc frappée d’irrégularité, ce qui est source de dommages et intérêts pour le salarié. Il est à noter toutefois que ce manquement de l’employeur n’a pas pour effet de priver de cause réelle et sérieuse le licenciement prononcé.