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Dénonciation de harcèlement moral devant le juge des référés (Cass. Soc., 25 novembre 2015, n°14-17551)

Le licenciement fondé sur la dénonciation d’actes de harcèlement moral est nul, sauf mauvaise foi du salarié (V. en ce sens Cass. Soc., 7 février 2012, n°10-18035). La Cour de cassation a considéré dans l’arrêt commenté que le salarié licencié pour avoir dénoncé des agissements de harcèlement moral peut agir devant le juge des référés […]

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Exercice légitime du droit de retrait (Cass. Soc., 25 novembre 2015, n°14-21272)

L’article L 4131-1 du Code du travail aborde la question du droit de retrait dans les termes suivants: « Le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité […]

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Vers la fin de l’obligation de sécurité de résultat en matière de santé au travail ? (Cass. Soc., 25 novembre 2015, n°14-24444)

L’employeur est tenu d’une obligation générale de sécurité de résultat à l’égard de ses salariés. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs et doit en assurer l’effectivité. C’était du moins la solution adoptée par la Cour de cassation depuis les arrêts dits […]

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Possibilité ouverte à l’employeur de contester le coût prévisionnel de l’expertise votée par le CHSCT (Cass. Soc., 18 novembre 2015, n°14-17512)

Aux termes de l’article L 4614-13 du Code du travail : « Les frais d’expertise sont à la charge de l’employeur. L’employeur qui entend contester la nécessité de l’expertise, la désignation de l’expert, le coût, l’étendue ou le délai de l’expertise, saisit le juge judiciaire. Toutefois, lorsque l’expert a été désigné sur le fondement de […]

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Utilisation du téléphone professionnel et liberté d’expression (Cass. Soc., 1er juillet 2015, n°14-13871)

Un salarié, agent de sécurité au sein d’une société de gardiennage, a été licencié pour avoir envoyé le sms suivant pendant son temps de travail et à partir de son téléphone portable professionnel : « Salam aleikkoum. Message très important. La société israélienne ISLA DELICE a été condamnée pour… avoir vendu de la viande de […]

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