Publications

Transaction, réseaux sociaux professionnels et clause de confidentialité

Après les clauses de confidentialité et d’interdiction d’attester, fleurissent dans les transactions de nouvelles clauses.0, qui imposent au salarié de modifier les données mises en ligne sur les divers réseaux sociaux professionnels type LINKEDIN ou encore VIADEO. Cette nouvelle pratique est née du constat suivant lequel certains salariés entretiennent parfois des confusions préjudiciables à l’égard de leur […]

Lire Plus

Transaction et liberté d’expression : l’affaire Poivre d’Arvor

La Cour de cassation vient de rendre un nouvel arrêt sur les effets d’une clause relative à la liberté d’expression insérée dans un protocole transactionnel. Cette affaire met en cause l’illustre et ancien présentateur d’un journal télévisé, en la personne de Patrick Poivre d’Arvor. Ce dernier avait conclu avec la chaine TF1, le 17 septembre […]

Lire Plus

Prise d’acte justifiée en cas de manquement suffisamment grave de l’employeur (cass. Soc. 26 mars 2014, n°12-23634)

Pour mémoire, la prise d’acte s’analyse comme un mode de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié en raison des manquements graves qu’il reproche à son employeur mais dont l’appréciation finale reste entre les mains des conseillers prud’homaux. Ainsi, la prise d’acte emporte les effets soit d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse […]

Lire Plus

Le salarié peut préparer sa future activité concurrente à condition que cette concurrence ne soit effective qu’après l’expiration du contrat de travail (Cass. Com., 11 mars 2014, n°13-11114)

Faute d’une clause de non-concurrence prévue ab initio dans le contrat de travail, il devient plus difficile pour l’employeur de se prémunir juridiquement contre la création d’une activité concurrente déployée par ancien salarié. En l’espèce, un directeur commercial, dont le contrat de travail ne comportait justement pas de clause de non-concurrence, avait démissionné le 28 […]

Lire Plus

Litige prud’homal – la force probante de l’attestation d’un représentant de l’employeur (cass. soc. 23 octobre 2013, n° 12-22342 et 29 octobre 2013, n°12-22447).

La Cour de cassation vient, au visa des articles 201 et 202 du Code de procédure civile et de la liberté de témoigner en justice, de rappeler la recevabilité d’une attestation du Responsable des ressources humaines d’une entreprise. Dans la mesure où une telle pratique a souvent cours, mais subi souvent la critique des conseillers […]

Lire Plus