Manquement à l’obligation de sécurité et prise en compte nécessaire des préconisations du médecin du travail (Cass. Soc., 2 mars 2016, n°14-19639)

Selon l’article L. 4624-1 du Code du travail, l’employeur est tenu de prendre en considération les propositions du médecin du travail et en cas de refus, de faire connaitre les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite. Les propositions du médecin du travail peuvent ainsi porter sur des mesures individuelles telles que […]

Lire Plus