Ordre professionnel et groupe de reclassement (Cass. Soc., 20 janvier 2016, n°14-18416)
Pour rappel, l’employeur est tenu de tenter de reclasser un salarié déclaré inapte par le médecin du travail. A l’instar des règles applicables en matière de licenciement économique, le reclassement consécutif à une inaptitude médicalement constatée doit être opéré au sein du groupe auquel l’entreprise appartient. La jurisprudence retient à ce titre une conception particulièrement large […]
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