Posts tagged "OBLIGATION DE SECURITE DE RESULTAT"

Illustration de manquements justifiant une prise d’acte (Cass. Soc., 7 février 2018, n°16-19456)

Pour mémoire, la prise d’acte s’analyse comme un mode de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié en raison des manquements graves qu’il reproche à son employeur mais dont l’appréciation finale reste entre les mains des conseillers prud’homaux. Ainsi, la prise d’acte emporte les effets soit d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse […]

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Manquement par l’employeur à son obligation de sécurité (Cass. Soc., 15 décembre 2016, n°15-20987)

Depuis les arrêts dits Amiante de 2002, il était classiquement admis que l’employeur était tenu d’une obligation de sécurité de résultat à l’égard de ses salariés. Il devait alors prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs et devait en assurer l’effectivité. L’’arrêt Air France […]

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Possible exonération de l’employeur en matière de harcèlement moral (Cass. Soc., 1er juin 2016, n°14-19702)

La Cour de cassation vient de procéder à un nouveau revirement de jurisprudence concernant l’obligation de sécurité qui pèse sur les épaules de l’employeur. Déjà en novembre 2015, par un arrêt dit « Air France », la Cour de cassation opérait un premier virage à 180 degrés en permettant à l’employeur, en cas d’atteinte à la santé […]

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Vers la fin de l’obligation de sécurité de résultat en matière de santé au travail ? (Cass. Soc., 25 novembre 2015, n°14-24444)

L’employeur est tenu d’une obligation générale de sécurité de résultat à l’égard de ses salariés. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs et doit en assurer l’effectivité. C’était du moins la solution adoptée par la Cour de cassation depuis les arrêts dits […]

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Obligation de sécurité de résultat : la responsabilité de l’employeur dans l’organisation des visites médicales du travail obligatoires (Cass. soc. 6 novembre 2013, n°12-16529).

Par un arrêt du 6 novembre 2013, la Cour de cassation vient de rappeler que l’employeur est tenu à une « obligation de sécurité de résultat dont il doit assurer l’effectivité » et que « le non-respect par celui-ci des visites médicales obligatoires cause nécessairement un préjudice au salarié ». Ainsi, l’entreprise qui ne respecte […]

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Obligation de sécurité de résultat : l’employeur est responsable de l’agression d’un salarie par un collègue de travail (Cass. soc. 30 octobre 2013, n°12-15133).

Voici un arrêt bien sévère pour l’employeur, bien qu’il n’y ait pas lieu de s’en étonner, compte tenu de sa cohérence avec une jurisprudence devenue classique en matière d’obligation de sécurité de résultat. En l’espèce, une relation tendue entre deux salariés avait dégénéré en agression physique provoquant l’envoi d’un salarié aux urgences. Suite à ces […]

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