L’usage abusif des connexions Internet durant le temps de travail peut valablement être sanctionné (Cass. soc. 26 février 2013, n° 11-27.372)
En l’espèce, un salarié avait à l’évidence abusé de la connexion Internet qui lui était dévolue. Le recensement des connexions personnelles sur le temps et le lieu de travail faisait ainsi état de 10 000 connexions en 18 jours ! La Cour de cassation a considéré que la connexion, à de très nombreuses reprises et […]
Lire PlusLe licenciement pour absence prolongée liée a une surcharge de travail (Cass. soc. 13 mars 2013, n°11-22.082)
En l’espèce, une salariée avait été engagée le 22 janvier 2007 par la société Kalisterra, en qualité de chef de produits senior, puis licenciée par lettre du 23 novembre 2007 au motif d’absences prolongées et répétées perturbant l’organisation et le bon fonctionnement de l’entreprise. La Cour d’appel avait débouté la salariée de sa demande de […]
Lire PlusHarcèlement moral : le harcèlement en cascade devant la Cour de cassation (Cass. soc. 29 janvier 2013, n°11-23.944)
Pour mémoire, en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat. En vertu de cette obligation, l’employeur doit assurer l’effectivité de cette protection. Il ne saurait, notamment en matière de harcèlement, faire valoir la désobéissance de ses collaborateurs, afin de d’exonérer de […]
Lire PlusLa persistance d’un comportement fautif à l’appui d’un licenciement disciplinaire pour faute grave (Cass. soc. 12 février 2013, n° 12-15.330)
En l’espèce, un salarié a fait l’objet d’une mise à pied disciplinaire de trois jours, notifiée par lettre du 5 novembre 2007. Or, un mois après plus tard, il est licencié pour faute grave, pour avoir persisté dans son comportement fautif. La Cour d’appel de Nîmes considère que ce licenciement est dépourvu de cause réelle […]
Lire PlusRéseaux sociaux et discipline : gare au dénigrement ! (CA Lyon, 24 mars 2014, n°13/03463)
Peu à peu, les juridictions sont amenées à se prononcer sur l’utilisation que font les salariés des réseaux sociaux. Plateforme nouvelle pour la liberté d’expression, ces réseaux sociaux constitue également des supports propices à certaines dérives. Ainsi, la Cour d’appel de Lyon vient de préciser que le salarié qui « soulage » ses humeurs sur […]
Lire PlusPreuve soumise à l’appréciation des conseillers prud’homaux : quid du courriel ? (Cass. Soc., 25 septembre 2013, n°11-25884)
Les articles 1316-1 et 1316-4 du Code Civil, relatifs aux conditions de validité de l’écrit ou de la signature électronique, imposent une série de contraintes dans le but d’en garantir l’intégrité. Ainsi, l’article 1316-1 du code civil énonce que : « L’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur […]
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