Licenciement en guise de représailles suite à l’engagement d’une action en résiliation judiciaire (Cass. Soc., 8 février 2017, n°15-28085)
En l’espèce, un salarié avait saisi la juridiction prud’homale d’une demande de résiliation de son contrat de travail. Par la suite, il avait été licencié pour faute lourde par son employeur. Or, au nombre des griefs présents dans la lettre de licenciement, l’employeur avait eu la maladresse de faire référence à l’action en résiliation judiciaire […]
Lire PlusPrise d’acte validée en raison d’une modification imposée des fonctions, malgré la volte-face de l’employeur après 4 mois (Cass. Soc., 16 juin 2016, n°15-12134)
Pour mémoire, la prise d’acte s’analyse comme un mode de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié en raison des manquements graves qu’il reproche à son employeur mais dont l’appréciation finale reste entre les mains des conseillers prud’homaux. Ainsi, la prise d’acte emporte les effets, soit d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse […]
Lire PlusRésiliation judiciaire justifiée par des agissements de harcèlement moral (Cass. Soc., 3 février 2016, n°14-25843)
A la différence de la prise d’acte de la rupture, la demande de résiliation judicaire ne met pas fin au contrat de travail. Celui-ci se poursuit, le temps que le juge puisse statuer sur la demande introduite par le salarié. La juridiction saisie pourra alors : soit considérer que les manquements commis par l’employeur n’existent pas […]
Lire PlusLicenciement en guise de représailles suite à l’engagement d’une action en résiliation judiciaire (Cass. Soc., 3 février 2016, n°14-18600)
En l’espèce, un salarié avait saisi la juridiction prud’homale d’une demande de résiliation de son contrat de travail. Par la suite, il avait été licencié pour faute grave par son employeur. Or, au nombre des griefs présents dans la lettre de licenciement, l’employeur avait eu la maladresse de faire référence à l’action en résiliation judiciaire […]
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