Posts tagged "RAPPORT LACABARATS"

Le rapport Lacabarats sur « L’avenir des juridictions du travail : vers un tribunal prud’homal du 21ème siècle » vient d’être remis à la Garde des sceaux (16 juillet 2014)

Alain Lacabarats, Président de chambre à la Cour de cassation, vient de remettre son rapport sur l’avenir des juridictions du travail, qui comporte 45 préconisations afin d’améliorer et de moderniser la justice du travail. Sans prétendre à l’exhaustivité, au nombre des évolutions proposées, figure en premier lieu la volonté de moderniser le statut et la […]

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