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Contrôle de l’activité des salariés et rapport d’audit (Cass. Soc., 26 janvier 2016, n°14-19002)

Aux termes de l’article L. 1222-4 du Code du travail : « Aucune information concernant personnellement un salarié ne peut être collectée par un dispositif qui n’a pas été porté préalablement à sa connaissance ». C’est sur la base de cette disposition qu’une salariée est venue contester devant le Conseil de Prud’hommes la validité de son licenciement. En […]

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