Non-respect par l’employeur de son obligation de formation et d’adaptation (Cass. Soc., 5 octobre 2016, n°15-13594)
L’article L. 6321 du Code du travail liste les obligations de l’employeur en matière de formation et d’adaptation du salarié, en ces termes : « L’employeur assure l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des […]
Lire Plus