Outre le volet pénal lié à cette infraction, l’employeur est fondé à licencier un salarié qui commet un vol de matériel ou de marchandises.

Le choix de la sanction devra se faire en considération du passé disciplinaire du salarié, de son ancienneté mais également en fonction de la valeur de l’objet volé (ce qui revient à évaluer le préjudice subi par l’employeur).

En l’espèce, trois salariés se sont fait prendre la main dans le sac en commettant un vol à la fin de leur journée de travail, comportement qui avait été filmé par les caméras de vidéosurveillance.

Leur système de défense consistait à invoquer l’autorisation donnée par leur supérieur hiérarchique.

La Cour de cassation vient confirmer sa jurisprudence antérieure (V. en ce sens par exemple : Cass. Soc., 21 janv. 2004, n°01-46820) en énonçant qu’une telle autorisation ne retire pas aux faits leur caractère fautif, en ces termes : « Qu’en statuant ainsi, alors que le fait qu’une infraction a été commise par un salarié avec l’autorisation d’un supérieur hiérarchique ne retire pas à ses agissements leur caractère fautif et alors que l’appréhension de marchandises sous douane même destinées à la destruction par un salarié travaillant pour le compte d’un commissionnaire en douane, susceptible de faire perdre son agrément à cet employeur, constitue une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, la cour d’appel a violé les textes susvisés ».

En réalité, l’autorisation donnée par le supérieur hiérarchique n’emporte des conséquences qu’à son égard puisqu’il risque lui aussi d’être sanctionné par l’employeur en raison de son propre comportement.

Marilyn MAUDET-BENDAHAN. Avocate au Barreau de Nantes.