Formalisme de la prise d’acte (Cass. Soc., 14 septembre 2016, n°15-18189)
Pour mémoire, la prise d’acte s’analyse comme un mode de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié en raison des manquements graves qu’il reproche à son employeur mais dont l’appréciation finale reste entre les mains des conseillers prud’homaux. Ainsi, la prise d’acte emporte les effets soit d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse […]
Lire PlusPossible exonération de l’employeur en matière de harcèlement moral (Cass. Soc., 1er juin 2016, n°14-19702)
La Cour de cassation vient de procéder à un nouveau revirement de jurisprudence concernant l’obligation de sécurité qui pèse sur les épaules de l’employeur. Déjà en novembre 2015, par un arrêt dit « Air France », la Cour de cassation opérait un premier virage à 180 degrés en permettant à l’employeur, en cas d’atteinte à la santé […]
Lire PlusMédecin du travail et harcèlement moral invoqué par le salarié (Cass. Soc., 30 juin 2015, n°13-28201)
En l’espèce, un salarié sollicitait des dommages et intérêts en raison du harcèlement moral subi de la part de son employeur. Ce salarié s’appuyait notamment sur le comportement du médecin du travail, qui avait refusé de délivrer un avis d’aptitude ou d’inaptitude et de procéder à une étude de poste. La cour de cassation, approuvant […]
Lire PlusL’existence d’une situation conflictuelle n’interdit pas de conclure une rupture conventionnelle (Cass. soc. 23 mai 2013, n° 12-13865)
Face à des solutions divergentes rendues par les cours d’appel, la Cour de cassation a finalement tranché, en affirmant que l’existence d’un litige entre les parties ne fait pas obstacle à la conclusion d’une rupture conventionnelle. En l’espèce, il s’agissait d’une avocate salariée dont l’employeur, le célèbre cabinet ORATIO, reprochait plusieurs manquements professionnels. Ne souhaitant […]
Lire Plus