Obligation de sécurité de résultat : l’employeur est responsable de l’agression d’un salarie par un collègue de travail (Cass. soc. 30 octobre 2013, n°12-15133).

Voici un arrêt bien sévère pour l’employeur, bien qu’il n’y ait pas lieu de s’en étonner, compte tenu de sa cohérence avec une jurisprudence devenue classique en matière d’obligation de sécurité de résultat. En l’espèce, une relation tendue entre deux salariés avait dégénéré en agression physique provoquant l’envoi d’un salarié aux urgences. Suite à ces […]

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