UES : un groupement d’employeurs ne saurait constituer une UES (Cass. Soc., 24 juin 2014, n°13-11.593)
Pour mémoire, la notion de groupement d’employeurs renvoie au dispositif qui permet à plusieurs entreprises de se rassembler afin d’employer une main d’œuvre. Par ce procédé, ces employeurs mutualisent leurs charges et trouvent ainsi la possibilité de mobiliser une main d’œuvre qu’elles n’auraient pas, seules, les moyens d’embaucher. En l’espèce, des salariés embauchés par un […]
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