Ordre professionnel et groupe de reclassement (Cass. Soc., 20 janvier 2016, n°14-18416)
Pour rappel, l’employeur est tenu de tenter de reclasser un salarié déclaré inapte par le médecin du travail. A l’instar des règles applicables en matière de licenciement économique, le reclassement consécutif à une inaptitude médicalement constatée doit être opéré au sein du groupe auquel l’entreprise appartient. La jurisprudence retient à ce titre une conception particulièrement large […]
Lire PlusInsuffisante caractérisation du co-emploi (Cass. Soc., 10 décembre 2015, n°14-19316)
L’identification d’un co-employeur au sein d’un groupe de sociétés a pour effet premier de donner aux salariés un autre débiteur d’obligations que la personne morale partie aux contrats de travail. Elle fait peser sur le co-employeur l’obligation de reclassement et la garantie des condamnations prononcées pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La mise à […]
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