Le changement de lieu de travail qui résulte de l’application d’une clause de mobilité ou qui intervient dans un même secteur géographique s’analyse en un simple changement des conditions de travail relevant du pouvoir de direction de l’employeur. Cela signifie concrètement que le salarié ne peut refuser un tel changement sans commettre un manquement contractuel.

La Cour de cassation a toutefois pu préciser qu’un tel manquement contractuel ne « caractérise pas à lui seul une faute grave » (V. par exemple en ce sens : Cass. Soc., 5 mai 2010, n°08-44593).

L’incidence concrète pour le salarié d’une faute grave repose sur la perte de l’indemnité de licenciement ainsi que sur la perte de l’indemnité de préavis.

Les juges considèrent donc le contexte du refus exprimé par le salarié pour apprécier le degré de la faute à retenir.

En l’espèce, le salarié avait refusé à deux reprises la mobilité sollicitée par l’employeur :

• d’abord parce que la première demande de changement d’affectation supposait un changement de rythme de travail,
• ensuite parce que la seconde proposition de mobilité formulée par l’employeur comportait cette fois des phases de travail en station debout prolongée. Il est à noter que le salarié était pourtant apte au travail et que l’employeur avait fait en sorte de ne pas modifier le rythme de travail du salarié, faisant suite à sa première demande.

Au total, le salarié a refusé les deux affectations proposées malgré plusieurs courriers de mise en demeure envoyés par l’employeur. Le salarié avait alors cessé le travail pendant deux mois et demi, jusqu’à ce que l’employeur le convoque à un entretien préalable au licenciement. Ce n’est qu’à compter de cette convocation que le salarié avait consenti à rejoindre la seconde affectation proposée.

Trop tard pour la Cour de cassation.

Celle-ci estime en effet que le licenciement pour faute grave prononcé par l’employeur était pleinement justifié, tenant compte des circonstances particulières suivantes : les deux refus successifs de changement d’affectation sans raison légitime malgré l’envoi de plusieurs courriers de mise en demeure et l’abandon de poste jusqu’à la convocation à l’entretien préalable au licenciement.