Le rapport Lacabarats sur « L’avenir des juridictions du travail : vers un tribunal prud’homal du 21ème siècle » vient d’être remis à la Garde des sceaux (16 juillet 2014)
Alain Lacabarats, Président de chambre à la Cour de cassation, vient de remettre son rapport sur l’avenir des juridictions du travail, qui comporte 45 préconisations afin d’améliorer et de moderniser la justice du travail. Sans prétendre à l’exhaustivité, au nombre des évolutions proposées, figure en premier lieu la volonté de moderniser le statut et la […]
Lire PlusTransaction, réseaux sociaux professionnels et clause de confidentialité
Après les clauses de confidentialité et d’interdiction d’attester, fleurissent dans les transactions de nouvelles clauses.0, qui imposent au salarié de modifier les données mises en ligne sur les divers réseaux sociaux professionnels type LINKEDIN ou encore VIADEO. Cette nouvelle pratique est née du constat suivant lequel certains salariés entretiennent parfois des confusions préjudiciables à l’égard de leur […]
Lire PlusTransaction et liberté d’expression : l’affaire Poivre d’Arvor
La Cour de cassation vient de rendre un nouvel arrêt sur les effets d’une clause relative à la liberté d’expression insérée dans un protocole transactionnel. Cette affaire met en cause l’illustre et ancien présentateur d’un journal télévisé, en la personne de Patrick Poivre d’Arvor. Ce dernier avait conclu avec la chaine TF1, le 17 septembre […]
Lire PlusPrise d’acte justifiée en cas de manquement suffisamment grave de l’employeur (cass. Soc. 26 mars 2014, n°12-23634)
Pour mémoire, la prise d’acte s’analyse comme un mode de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié en raison des manquements graves qu’il reproche à son employeur mais dont l’appréciation finale reste entre les mains des conseillers prud’homaux. Ainsi, la prise d’acte emporte les effets soit d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse […]
Lire PlusLe salarié peut préparer sa future activité concurrente à condition que cette concurrence ne soit effective qu’après l’expiration du contrat de travail (Cass. Com., 11 mars 2014, n°13-11114)
Faute d’une clause de non-concurrence prévue ab initio dans le contrat de travail, il devient plus difficile pour l’employeur de se prémunir juridiquement contre la création d’une activité concurrente déployée par ancien salarié. En l’espèce, un directeur commercial, dont le contrat de travail ne comportait justement pas de clause de non-concurrence, avait démissionné le 28 […]
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