Alain Lacabarats, Président de chambre à la Cour de cassation, vient de remettre son rapport sur l’avenir des juridictions du travail, qui comporte 45 préconisations afin d’améliorer et de moderniser la justice du travail.
Sans prétendre à l’exhaustivité, au nombre des évolutions proposées, figure en premier lieu la volonté de moderniser le statut et la formation des conseillers.
En imposant une formation initiale commune, les conseillers bénéficieraient ainsi d’un socle commun de connaissances, sous l’égide de l’Ecole Nationale de la Magistrature.
A cette formation initiale s’ajouterait une formation continue, qui permettrait à tout le moins une veille juridique appréciable compte tenu du caractère particulièrement vivant de la matière (proposition n°11). En outre, le rapport préconise de permettre un accès sécurisé aux ressources de l’intranet justice (proposition n°4).
Dans son rapport, Alain Lacabarats relève également le problème d’identité que connaissent parfois les conseillers prud’homaux. Afin d’y remédier, il propose de rappeler l’appartenance de la juridiction prud’homale à l’ordre judiciaire, en intégrant par exemple les textes de loi relatifs aux Conseils des prud’hommes dans le Code de procédure civile et dans le Code de l’organisation judiciaire (proposition n°2).
Dans la même optique, Alain Lacabarats recommande que les règles relatives aux droits et obligations des juges, leur déontologie et leur procédure disciplinaire soient transposés aux conseillers prud’homaux (proposition n°10, 13 et 14).
Si un grand nombre de préconisations semblent pouvoir profiter à l’ensemble des justiciables en favorisant l’administration d’une bonne justice, il est à noter que certaines préconisations favorisent directement les droits des salariés. Ainsi en est-il par exemple de la proposition n°32 qui suggère de donner au BCO (le nouveau « Bureau de conciliation et d’orientation ») le pouvoir de délivrer une décision valant attestation Pôle emploi, ce qui constituerait un gain de temps important pour les salariés.
MARILYN MAUDET-BENDAHAN. AVOCATE AU BARREAU DE NANTES.