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Le barème Macron est (vraiment) validé ! Note sous les arrêts Cass. soc., 11 mai 2022, n°21-14.490 et 21-15247
Regain de formalisme en matière de rupture conventionnelle : la remise d’un exemplaire signé ne se présume pas (Cass. Soc., 3 juillet 2019, n°17-14.232 et n°18-144.14)
Prise d’acte de la rupture du contrat de travail en raison d’un harcèlement moral ancien auquel l’employeur avait rapidement remédié (Cass. Soc., 19 juin 2019, n°17-31.182)
Illustration de manquements justifiant une prise d’acte (Cass. Soc., 7 février 2018, n°16-19456)
Clause de non-concurrence : maintien de l’impossibilité de minorer la contrepartie financière en fonction du mode de rupture (Cass. Soc., 18 janvier 2018, n°15-24002)