En l’espèce, un salarié a fait l’objet d’une mise à pied disciplinaire de trois jours, notifiée par lettre du 5 novembre 2007. Or, un mois après plus tard, il est licencié pour faute grave, pour avoir persisté dans son comportement fautif.

La Cour d’appel de Nîmes considère que ce licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, considérant qu’il ne pouvait être reproché à un salarié d’avoir persisté dans un comportement fautif déjà sanctionné alors même qu’à la date de la commission de nouveaux faits, l’intéressé n’avait pas encore reçu la lettre l’informant de la sanction initiale.

L’idée, certes quelque peu infantilisante portée par la Cour d’appel, consiste peut être à désavouer l’employeur qui n’a pas laissé au salarié la possibilité d’amender son comportement en considération d’une première sanction.

La Cour de cassation a cassé cet arrêt, estimant que «en statuant ainsi après avoir relevé que la lettre notifiant la mise à pied avait été envoyée le 5 novembre 2007, en sorte que l’employeur pouvait prononcer par la suite une nouvelle sanction pour des faits fautifs survenus après cette date, a violé les articles L.1232-1 et L.1331-1 du Code du travail ».

Selon la Cour de cassation, l’employeur peut donc invoquer une persistance ou une réitération de faits fautifs à l’appui d’un licenciement disciplinaire, en raison de faits nouveaux survenus entre la date d’envoi de la lettre notifiant la première sanction et sa date de réception par le salarié.

Cet arrêt ne revient pas sur la jurisprudence constante aux termes de laquelle il importe que la lettre notifiant la sanction initiale et la lettre de licenciement sanctionnant les nouveaux faits fautifs ne soient pas reçues le même jour. En effet, en pareil cas, le licenciement serait effectué en violation du principe « non bis in idem » (nul ne peut être poursuivi ou puni à plusieurs reprises en raison des mêmes faits) et donc, dépourvu de cause réelle et sérieuse.

MARILYN MAUDET-BENDAHAN. AVOCATE AU BARREAU DE NANTES.