En l’espèce, un salarié, victime d’un infarctus reconnu comme accident du travail, est licencié pour inaptitude.

Il saisit alors le TASS en vue d’obtenir la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, invoquant que ce dernier avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel son salarié était exposé et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.

Le salarié se plaignait d’une surcharge de travail, résultant de la politique de réduction des coûts et menée depuis plusieurs années par la direction.

L’employeur ripostait en invoquant l’absence de conscience du danger en raison du fait que le salarié ne s’était jamais plaint et qu’il avait toujours été déclaré apte lors des examens médicaux obligatoires.

La Cour de cassation, quant à elle, considère que la faute inexcusable de l’employeur est établie et qu’il a donc manqué à son obligation de sécurité de résultat en matière de santé au travail, au motif que l’employeur ne pouvait ignorer ou s’affranchir des données médicales inhérentes au stress au travail et à ses conséquences pour les salariés qui en sont les victimes.

Nul n’est donc censé ignorer…le stress au travail…

En l’occurrence, l’accroissement du travail sur les années précédant l’infarctus et une politique de surcharge, de pressions et d’objectifs inatteignables, ressortaient clairement des pièces versées au dossier, et en particulier des attestations.

La Cour ajoute que prévenir toute réaction à la pression ressentie par le salarié relève bien de cette obligation. C’est donc bien un défaut de prévention qui est reproché à l’employeur.

En outre, la Haute juridiction précise que l’absence de réaction du salarié ne pouvait valoir acceptation de l’attitude des dirigeants de l’entreprise.

Cette solution, dont la sévérité envers l’employeur est patente, s’inscrit en cohérence avec l’ensemble de la jurisprudence déployée en matière de faute inexcusable.

Marilyn MAUDET-BENDAHAN. Avocat au Barreau de Nantes.