Surveillance par l’employeur des communications Internet de ses salariés (CEDH, 12 janvier 2016, n°61496/08, Aff. Barbulescu c. Roumanie)
Sans grande surprise, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) vient d’admettre qu’un employeur puisse surveiller les courriels envoyés par ses salariés durant leur temps de travail et depuis leur messagerie professionnelle. La CEDH pose toutefois une limite : cette surveillance doit être raisonnable. En l’espèce, l’employeur avait demandé à son salarié d’ouvrir un […]
Lire PlusLiberté vestimentaire au travail : L’Assemblée plénière lève le voile… (AP, 25 juin 2014, n° 13-28369)
L’Assemblée plénière de la Cour de cassation vient de rendre une solution très attendue, en confirmant le licenciement pour faute grave d’une salariée devenue célèbre car elle avait refusé de retirer son voile alors qu’elle travaillait au sein d’une crèche : « le licenciement pour faute grave de Mme X…, épouse Y… était justifié par son refus […]
Lire PlusAlcool et rédaction délicate du règlement intérieur (Cass. Soc., 2 juillet 2014, n°13-13757).
Par un arrêt du 2 juillet 2014, la Cour de cassation a considéré qu’un licenciement pour faute grave d’un salarié dont l’alcootest s’est révélé positif n’est pas valable dès lors que le contrôle d’alcoolémie n’a pas respecté les conditions figurant dans le règlement intérieur pour procéder à un tel contrôle. La Haute juridiction a ainsi […]
Lire Plus